Top articles

  • INVITATION FORUM DES ASSOCIATIONS

    10 octobre 2013

    AXIOME D.I.S. et Différence Associations sont heureux de vous inviter à la 8ème édition du Forum National des Associations & des Fondations qui se déroulera le jeudi 24 octobre 2013 au Palais des Congrès de Paris. Tout au long de la journée, Différence...

  • Commissariat aux apports association

    02 septembre 2015

    Décret no 2015-1017 du 18 août 2015 relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations. Objet : Décret d’application de la loi Economie Sociale et Solidaire. Fixation...

  • C.N.C.C. : Comptabilisation C.N.R. Départ retraite

    08 février 2015

    La commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a été interrogée sur le traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des indemnités...

  • C.N.C.C. Comptabilisation Compte Epargne Temps

    08 février 2015

    Le groupe de travail « Établissements du secteur sanitaire, social et médico-social » de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, en collaboration avec la Commission des études comptables, a souhaité apporter des précisions sur la comptabilisation...

  • Loi de financement de la Sécurité Sociale - Partie 1

    10 décembre 2008

    La L.F.S.S. 2009 a été définitivement adoptée par le Parlement et sera prochainement promulgué au Journal Officiel. Elle comporte des dispositions importantes pour les établissements du secteur social médico-social : La possibilité pour l'autorité de...

  • Loi de financement de la Sécurité Sociale - Partie 2

    10 décembre 2008

    Deuxième Flash sur la L.F.S.S. 2009. Mesures relatives aux E.H.P.A.D. Principales dispositions : Modification des modalités de financement à compter du 01/01/2010 . Forfait soins à la place de D.G.F. Soins Forfait Dépendance à la place de D.G.F. Dépendance...

  • Loi de finances 2009

    04 janvier 2009

    La Loi de Finances 2009 (Loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 - JO 28/12/2008) comporte une disposition particulièrement importante pour les établissements sociaux médico-sociaux. Cette mesure modifie de manière substantielle la logique actuelle d'allocation...

  • Décret n° 2008-1500 du 30/12/08 (rectificatif)

    01 février 2009

    Journal officiel du 31 janvier 2009 Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2008, édition électronique, texte no 118, et édition papier, page 20654, 1re colonne, article 3, II, dernière ligne du deuxième alinéa : Au lieu de : « R.-51314-193-1...

  • Annexe des comptes annuels

    05 février 2009

    Le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes a introduit une nouvelle information à fournir dans l'annexe portant sur le montant des honoraires des commissaires aux comptes. Sont concernées les personnes morales qui...

  • Instruction comptable M22 Tome 1 : Parution

    21 février 2009

    Le tome 1 de l'instruction budgétaire et comptable M22 (annexe de l'arrêté du 10/11/2008) est parue au Bulletin Officiel Spécial n° 2008/2 bis (lien ci-dessous). La parution de cette instruction boucle le processus d'harmonisation des règles comptables...

  • Instruction comptable M22 Tome 1 : Premiers éléments d'analyse

    21 février 2009

    Suite à la parution du tome 1 de l'instruction budgétaire et comptable M22 (annexe de l'arrêté du 10/11/2008), premières conséquences pour les établissements sociaux médico-sociaux : Subventions d'investissement Le classement en compte 102 (subventions...

  • Conventions réglementées

    12 mars 2009

    L'article L.612-5 du Code de commerce relatif aux conventions passées dans les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique et les associations visées à l'article L. 612-4 du même code a été modifié par l'article 11...

  • Transfert des greffes des T.I.T.S.S.

    31 mars 2012

    Décret no 2012-433 du 30 mars 2012 relatif aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Objet du décret Transfert du fonctionnement des T.I.T.S.S. et de...

  • Tableaux de bords secteur personnes âgées

    15 mars 2012

    Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles exerçant une activité d’équipe...

  • TVA à taux réduit sur les investissements immobiliers

    12 juin 2009

    Le projet de loi HSPT a été adopté par les sénateurs. Sa parution est prévue avant la fin Juin. En l'état actuel, sous réserve d'adoption définitive, il contient une mesure fiscale importante pour les ESMS. La loi DALO avait instauré une récupération...

  • Diplôme d'expertise comptable

    12 janvier 2012

    Pas d’actualité réglementaire aujourd’hui … Les collaborateurs et associés d’AXIOME D.I.S. ont une excellente nouvelle pour le cabinet à vous communiquer. David CAMPOS vient de réussir brillamment l’examen final du diplôme d’expertise comptable. Le sujet...

  • Prix des prestations d'hébergement pour personnes âgées

    13 janvier 2012

    Arrêté du 04 Janvier 2012 fixant l'évolution du prix de chaque prestation relative à l’hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles. Ce prix ne peut augmenter de plus...

  • Circulaire D.G.C.S. Budget 2012 A.H.I.

    03 mars 2012

    CIRCULAIRE N° DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" et à la contractualisation entre l'Etat et les opérateurs pour 2012. Principaux points développés dans la circulaire Amplification...

  • Circulaire P.J.J. Budget 2012

    03 mars 2012

    Circulaire relative à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse Principaux points développés dans la circulaire L a PJJ ne financera plus les suractivités des services et...

  • Accueil de jour personnes âgées

    30 mars 2012

    Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l’accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles Commentaires Dans les établissements pour personnes...

  • Coopérations dans le secteur médico-social

    10 avril 2012

    L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de publier un guide sur les coopérations mises en place dans le secteur médico-social, comprenant notamment "un focus sur le groupement de coopération...

  • Circulaire D.G.C.S. Budget 2012 P.A. P.H.

    11 avril 2012

    FLASH INFOS SOCIAL MEDICO-SOCIAL Circulaire N° DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des...

  • Demande d'admission E.H.P.A.D.

    17 avril 2012

    Décret no 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement...

  • Objectif de dépenses Médico-Social

    27 avril 2012

    Arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l’année 2012 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...

  • E.S.A.T. : Tarifs plafonds - D.R.L. - Aide à l'investissement

    09 mai 2012

    Arrêté du 2 mai 2012 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code Tarifs...

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