17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 07:39

Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée.

 

 

 

Note

L’arrêté déterminent les tableaux de bords spécifiques aux activités mentionnées.

Saisie des données sur un site internet.

Période de saisie : du 29/04/2013 au 13/07/2013 pour les données d’activité 2012.

 

 

Arrêté 09/04/2013

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