1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 13:16

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (rectificatif)

 

 

 

Après le compte : « 73522 – Tarification de l’hébergement complet », sont insérés les comptes :

 

« 735221 – Part afférente à l’hébergement » ;

 

« 735222 – Part afférente à la dépendance ».

 

 

 

Après le compte : « 7353522 – Part afférente à la dépendance », sont insérés les comptes :

 

« 7358 – Produits à la charge d’autres financeurs » ;

 

« 73581 – Produits à la charge de la CAF (Caisse d’allocations familiales) » ;

 

« 73588 – Autres ».

 

Arrete 17/12/2013 Rectificatif

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