26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 08:28

Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l’application des articles R. 314-170-6 et R. 314-170-7 du code de l’action sociale et des familles et relatif au coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et à la valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois

 

 

 

Commentaires

 

Le texte confirme, suite à l’abrogation de l’arrêté du 04/06/2007, le coefficient de 2,59 affecté au PMP pour le calcul du GMPS.

 

Le PMP provisoire, en cas d’ouverture d’un établissement, est fixé à 110 points (note : le PMP provisoire d’ouverture est fixé à un seuil très bas, largement inférieur à la moyenne des EHPAD).

 

Arrêté 15/11/2013

 

Published by AXIOME D.I.S.