28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 16:57

Arrêté du 11 janvier 2012 (JO 23/03) relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

 

Arrêté 11/01/12

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