4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 09:46

CIRCULAIRE DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement à caractère social ou médico-social.

 

 

 

Résumé

 

les décrets n°2012-1030 et n°2012-1031 du 06/09/2012 fixent les conditions financières et techniques d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile au sein des établissements sociaux et médico-sociaux.

 

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de développement du partenariat attendues de la part des structures sanitaires, sociales et médico-sociales impliquées et de fixer les conditions de l’évaluation de la mise en œuvre de ce dispositif.

 

Circulaire DGOS 18032013

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