17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 18:36

INSTRUCTION N°DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 relative au financement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux spécifiquement dédiées au handicap rare.

 

 

 

Résumé : L’instruction a pour objet de présenter les modalités de déploiement de l’organisation intégrée du dispositif d’accompagnement des personnes concernées, de définir les conditions de mise en place des équipes relais, et de pré-notifier les autorisations d’engagement de ces équipes et de places nouvelles dédiées au handicap rare.

 

Circulaire DGCS

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