14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 13:52

Instruction N° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2014.

 

 

 

Progression globale des crédits de 1,7%.

 

 

 

Chantiers engagés :

 

  • Développement et facilitation des temps partiels et séquentiels en ESAT
  • Appui à l’identification des travailleurs en ESAT et EA susceptibles de rejoindre le milieu ordinaire de travail
  • Formalisation d’un référentiel de prestations pour l’accompagnement des T.H. en milieu ordinaire
  • Base de données nationale des ESAT et des EA , de leur activité ainsi que la rédaction d’un guide pratique d’accès à la commande publique

 

 

 

Taux d’évolution :

 

  • Masse salariale 1% , Impact + 0,71% des budgets
  • Augmentation des tarifs plafonds + 2,92% hors charges de personnel, soit + 0,85% en réalité (A noter : Première évolution depuis 2009). Tarif plafond de référence (à confirmer par arrêté = 12 949 €)
  • Maintien du gel de la D.G.F. des E.S.A.T. qui dépassent le tarif plafond

 Circulaire DGCS ESAT BP 2014

 

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