9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 12:46

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/SD1A/2014/112 du 22 avril 2014 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2014

 

 

 

Principales orientations

 

  • Mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté
  • Consolidation de la fin de la gestion saisonnière des dispositifs d’hébergement et l’accès prioritaire au logement afin d’éviter les remises à la rue à l’issue de la période hivernale
  • Assurer une orientation vers un accès prioritaire au logement et développer des solutions alternatives à l’hébergement ainsi que des passerelles vers le logement (accompagnement vers et dans le logement, intermédiation locative, aide à la gestion locative sociale…).

 

 

 

Crédits 2014

 

  • Globalement, les crédits de l’action « Hébergement et logement adapté » de ce programme, désormais recentrée sur ses missions d’hébergement et d’accès au logement, présentent une hausse de 9% par rapport aux crédits votés en loi de finances initiales (LFI) 2013 du fait de l'inclusion des crédits du plan pauvreté en base pérenne.
  • En matière de dispositifs d’hébergement d’urgence, les crédits sont en hausse de 17,1% par rapport à la LFI 2013. Cette augmentation permet la pérennisation des places financées en 2013 dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du plan pluriannuel visant à sortir de la gestion saisonnière, dont 1400 places ont vocation à être désormais autorisées et non plus conventionnées comme évoqué ci-après, ainsi que la création de 500 places nouvelles financées conformément aux engagements de la programmation triennale 2013-2015.
  • Concernant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’objectif est de poursuivre la démarche de transformation de l’offre pilotée par les services de l’État. Les CHRS seront engagés à poursuivre des réorientations d’activités visant notamment à faciliter la sortie de l’hébergement vers le logement de droit commun. Avec une hausse de 2,1 % par rapport à la LFI 2013, les crédits dédiés aux CHRS doivent permettre l’autorisation « sous statut » d’établissement et service social, conformément au code de l’action social et des familles, de plus de 1 400 places d’hébergement d’urgence afin d’améliorer la régulation de ces dépenses, la visibilité donnée aux opérateurs associatifs et la prise en charge des personnes
  • S’agissant des dispositifs de veille sociale, la hausse des crédits de 3,3% par rapport à la LFI 2013 permettra de prendre en compte un effort supplémentaire destiné à consolider les moyens accordés dans le cadre du plan d'urgence pour les sans-abri de septembre 2012 et à assurer un accompagnement de publics spécifiques. Il est notamment prévu pour 2014 le renforcement du dispositif d’intermédiation locative avec la pérennisation des 6 500 places supplémentaires créées en alternative à l’hébergement dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté auxquelles s’ajoutera la captation de logements supplémentaires pour les publics bénéficiaires du droit au logement opposable. Une hausse des capacités en pensions de famille avec la création de 1 000 places supplémentaires par rapport à la LFI 2013 (500 places dans le cadre de la programmation triennale 2013-2015 et 500 places dans le cadre du plan pluriannuel) est également prévue.

 

Leviers d’action

 

  • Rénovation des outils de programmation territoriale
  • Renforcement du rôle de régulation des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO)
  • Développement d’un outil informatique permettant de réaliser l’étude nationale des coûts et d’exploiter ses résultats
  • Relance de la dynamique de contractualisation

 

 

 

Annexes

 

1. Notification des enveloppes régionales 2014

 

2. Dotations régionales limitatives des CHRS 2014

 

3. Analyse des rapports d’orientation budgétaire (ROB) 2013

 

4. Calendrier de déploiement du système d’information de l’étude nationale de coûts

 

 Circulaire DGCS BP 2014 AHI

 

Published by AXIOME D.I.S.