6 juillet 2015 1 06 /07 /juillet /2015 13:59

Décret no 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale» régi par l’article L. 3332-17-1 du code du travail

 

Ci-dessous une note technique  relative au label E.S.U.S. (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)

  • Présentation et sources réglementaires
  • Conditions pour obtenir le label
  • Avantages du label

 

Décret 2015-719

Note technique ESUS

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