15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 06:52

INSTRUCTION N° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2015/171 du 2 juin 2015 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2015

 

Principales orientations

  • Mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
  • L’accès au logement le plus rapide possible aux personnes aux faibles ressources ou en difficultés sociales.
  • Mise en oeuvre d’un plan triennal 2015-2017 de réduction des nuitées hôtelières.

 

Crédits 2015

  • Globalement, les crédits de la loi de finances initiale 2015 pour l’ensemble du programme 177 sont en augmentation de près de 4% (+ 50 M€) par rapport à la celle de 2014.
  • En matière de dispositifs d’hébergement d’urgence, les crédits sont en hausse de 19% par rapport à la LFI 2014.
  • Concernant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les crédits sont en hausse de 2% par rapport à 2014, car ils prennent en compte les financements nécessaires à la transformation de places d’hébergement d’urgence et de stabilisation antérieurement financées par voie de subventions.
  • S’agissant des dispositifs de veille sociale, les crédits à structure constante sont stables.
  • En ce qui concerne le logement adapté, l’année 2015 devra permettre d’assurer la création effective des places de maisons relais/pensions de famille et d’intermédiation locative telles que prévues dans le cadre du plan pauvreté et de réaliser les objectifs prévus par le plan hôtel.

 

Leviers d’action

  • L’optimisation et l’amélioration de l’organisation des services offerts par les dispositifs d’hébergement, par le biais de SIAO unique, des diagnostics 360°, de l’utilisation de l’étude nationale des coûts (ENC) ou de la contractualisation (CPOM).

 

Annexes

1. Chronique des critères de convergence

2. Notification des enveloppes régionales 2015

3. Dotations régionales limitatives des CHRS 2015

4. L’avancement des diagnostics 360°

5. La place centrale des SIAO

6. Les données de l’ENC

7. La dynamique des CPOM

 

Circulaire B.P. 2015 A.H.I.

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