8 février 2015 7 08 /02 /février /2015 13:37

L’inspection générale des affaires sociales publie un guide méthodologique sur le contrôle des ESSMS.

Ce guide très complet (304 pages) est complété par 12 cahiers selon les différentes catégories d’ESSMS.

 

Le guide et les cahiers sont très volumineux. Vous pouvez les télécharger à l’adresse suivante Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d'un contrôle - IGAS - Inspection générale des affaires sociales

 

PREAMBULE DU GUIDE (Extrait)

Ce nouveau guide a pour objectif de faciliter l’exercice de la fonction inspection-contrôle des réseaux territoriaux de l’Etat (agences régionales de santé (ARS), directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale…). Il n’a pas de valeur prescriptive, normative ou réglementaire. Il peut être utile aux services des conseils généraux pour les établissements et services qui relèvent de leur compétence ou d’une compétence conjointe avec l’ARS ou avec l’État. Il peut également être utilisé par l’IGAS dans le cadre de ses missions de contrôle.

Le secteur social et médico-social est un champ particulièrement complexe, du fait de la diversité des structures et de leur nombre. Ainsi, le code de l’action sociale et des familles distingue 15 catégories d’établissements et services autorisés, qui regroupent près de 90 types d’établissements ou services, auxquels s’ajoutent les lieux de vie et d’accueil et les services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés ainsi que des accueils de mineurs et d’adultes soumis à déclaration.

C’est pourquoi, lors de la refonte du guide, le choix a été fait d’analyser dans le détail les spécificités juridiques de chaque type de contrôle, cela pour chaque type de structures. D’autre part, une cartographie des principales fonctions d’une structure a été élaborée. Les thèmes de contrôle et les questions afférentes figurant dans le guide précédent ont été actualisés et organisés selon cette cartographie. Lors de ces travaux, il a été procédé à un référencement détaillé des principales dispositions juridiques applicables sans toutefois procéder à une analyse exhaustive. Il est donc vivement recommandé aux utilisateurs de ce guide, pour cette raison et parce que les dispositions juridiques évoluent sans cesse, de se reporter régulièrement aux articles des codes visés.

Cette révision conduite par l’IGAS (Mission permanente inspection contrôle (MPIC)) en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale a été engagée avec l’aide d’un groupe de travail composé de représentants de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la délégation aux affaires juridiques (DAJ) et des réseaux territoriaux.

Le choix s’est porté sur l’élaboration d’un guide méthodologique accompagné de cahiers d’aide à la construction de contrôles correspondant aux différentes catégories d’établissements et de services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (cf. tableau 1).

Le guide méthodologique comprend trois parties :

1. Un référentiel juridique avec, en annexe, des fiches récapitulatives des autorités et des personnels chargés des contrôles,

2. Une présentation du contenu des contrôles,

3. Un mode d’utilisation des informations figurant dans ces deux premières parties, les résumant et les intégrant dans une démarche de construction d’un contrôle

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