30 décembre 2014 2 30 /12 /décembre /2014 11:31

Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

 

Accords agrées :

I.–Convention collective du 15 mars 1966. Avenant no 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé.

II.–Accords collectifs CHRS du SYNEAS. Protocole 155 du 4 juillet 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé.

 

Arrêté 24/12/2014

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